Mentions légales & conditions générales de vente
Éditeur du site
Damien Jendrejeski — PKD Digital, entreprise individuelle.
167 chemin de la Blandinière, 44540 Vallons de l'Erdre, France.
SIRET : 803 413 996 00031.
Téléphone : 07 43 31 89 44 — E-mail : contact@pkd-digital.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Damien Jendrejeski.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée
au capital de 10 174 560 €.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France) —
ovhcloud.com
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de PKD Digital, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni revendues, ni exploitées à des fins de prospection. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : écrivez à contact@pkd-digital.com.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts et la feuille de style Bootstrap depuis un CDN : ces services peuvent enregistrer votre adresse IP.
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, de relecture, de réécriture, de mise en page et d'assistance à l'auto-édition fournies par Damien Jendrejeski (le Prestataire) au Client.
Article 2 — Commande et tarifs
Les tarifs affichés sur ce site sont des tarifs de départ. Le tarif définitif figure sur le devis, établi gratuitement après échange avec le Client et valable trente jours. La commande est validée par le paiement, total ou partiel, de la prestation, ou par le retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Le devis précise la date de démarrage de la prestation, compte tenu le cas échéant du délai de rétractation prévu à l'article 3.
Article 3 — Droit de rétractation
Le présent article s'applique au Client qui contracte en qualité de consommateur, c'est-à-dire la personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il s'applique également, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, au Client professionnel employant cinq salariés au plus lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale.
Ce Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Il exerce ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Prestataire, par courrier postal ou par courriel à contact@pkd-digital.com, ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous.
Exécution pendant le délai. Sauf demande contraire du Client, la prestation démarre à l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client qui souhaite un démarrage immédiat en fait la demande expresse sur support durable, en cochant la case prévue sur le devis ou en adressant un courriel au Prestataire. Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, il reconnaît alors perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. S'il se rétracte alors que la prestation a commencé sans être achevée, il règle un montant proportionné au travail déjà fourni à la date de sa rétractation.
Remboursement. Le Prestataire rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant proportionné mentionné ci-dessus, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
Le Client qui contracte dans le cadre de son activité professionnelle, hors du cas prévu à l'article L221-3 précité, ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de Damien Jendrejeski — PKD Digital, 167 chemin de la Blandinière,
44540 Vallons de l'Erdre — contact@pkd-digital.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation
de services ci-dessous :
— Prestation commandée : …………………………………………
— Commandée le : ……………………
— Nom du Client : …………………………………………
— Adresse du Client : …………………………………………
— Date : ……………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Article 4 — Modalités de paiement
Règlement par carte bancaire, virement ou PayPal. En cas de paiement échelonné (50 % au démarrage, 50 % à la livraison intermédiaire), le solde doit être réglé avant la livraison finale des fichiers de publication.
Article 5 — Délais et livraison
Le Prestataire s'engage sur le calendrier indiqué au devis, sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires. Un retard du Client dans la fourniture des documents décale d'autant la livraison.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Client demeure l'unique auteur et titulaire des droits sur son œuvre. Le Prestataire cède l'intégralité des droits sur ses apports éditoriaux dès paiement complet. Le Client perçoit 100 % des royalties issues des ventes.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire a une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable du succès commercial de l'ouvrage ni des erreurs factuelles présentes dans le contenu technique fourni par le Client. Le Client est responsable de la vérification finale (bon à tirer) avant publication.
Article 8 — Référencement et publication
Dans le cadre de l'assistance à la publication sur Amazon KDP, le Client reste titulaire de son compte Amazon. Le Prestataire agit en tant que conseil technique.
Article 9 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer le contenu du manuscrit, ni les enregistrements d'entretiens, à des tiers sans l'accord écrit du Client.
Article 10 — Litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.